Vous venez d’acquérir une moto neuve ou d'occasion ? N’oubliez pas que vous devez régler certaines démarches administratives, comme les demandes d'immatriculation de la carte grise pour pouvoir circuler en toute légalité. Les procédures nationales applicables au monde du deux-roues ayant changé au 1er janvier 2011, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour pouvoir circuler librement en France. À compter du jour de l’achat de votre deux-roues, vous disposez d'un mois pour émettre une nouvelle carte d'immatriculation à votre nom. Lorsque le délai est dépassé, vous encourez une amende de niveau 4, équivalente à 135 euros. Heureusement qu’aujourd’hui, il est possible d’immatriculer sa moto directement en ligne afin de faciliter les procédures administratives.
Immatriculer sa moto pour se mettre en conformité
Tout comme les véhicules terrestres, une plaque immatriculation moto est obligé par la loi. Cela vous permet également d’identifier facilement votre moto parmi les autres types qui ressemblent à la vôtre lors des contrôles par les autorités routières. Selon les règlements sur les permis moto en 2017, tous les deux-roues qui circulent sur la voie publique doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation avec un numéro d'immatriculation unique. Et tout cela doit correspondre u certificat d'immatriculation ou à la carte grise au nom de son propriétaire. Chaque marque de moto a son cadre de plaque d'immatriculation homologué. Selon le règlement sur le système d immatriculation des deux-roues, la plaque doit être dotée d’une fixation non-détachable. Il existe bien d’autres normes exigées sur sa dimension, sur le caractère de la police et ainsi que sur son contenu. Le mieux, c’est de confier sa conception à un professionnel, ce dernier dispose des connaissances nécessaires sur les règlements. Il existe désormais des sites web qui se spécialisent dans ce domaine. Il suffit d’entamer vos recherches en ligne pour demander des informations.
Les papiers à fournir pour immatriculer une moto d’occasion en ligne
Pour effectuer l’immatriculation des véhicules, qu’il s’agisse d’une moto ou d’une voiture, les dossiers à fournir dépendent de son état : neuf ou occasion. Ainsi, pour immatriculer une moto d’occasion en ligne, voici les papiers à fournir :
- une preuve de transfert du véhicule d'origine. Celui-ci précise la date de la vente, le nom du vendeur et le nom de l'acheteur.
- l’original de votre demande d'immatriculation pour effectuer la demande d’immatriculation de votre moto au nom de l'acheteur.
- le certificat d'immatriculation original. Il servira d’une preuve au gouvernement français que vous autorisez le site à effectuer le processus d'inscription en votre nom.
- une copie du recto/verso de votre permis de conduire.
- une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- une copie de l'assurance du véhicule.
- une photocopie recto/verso de la carte grise. Celui-ci doit être barré et marqué comme « vendu ou transféré le … », légalisée par la signature du vendeur.
- une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.
- une photocopie du certificat de non-gage.
Les papiers à fournir pour immatriculer une moto neuve
Si vous disposez d’une moto neuve, c’est-à-dire, qui n'a jamais été immatriculé, voici les documents à fournir :
- Comme toutes les immatriculations de n’importe quel véhicule, vous devez fournir l’original de la conformité du véhicule, l'acte de vente et la demandes d’immatriculation dans un seul document.
- une copie du certificat de conformité européen, qui est un document qui vous est fourni par le concessionnaire automobile.
- facture originale de l’achat
- une copie du recto/verso de votre permis de conduire.
- une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- une copie du certificat fiscal doit être fournie si le véhicule a été acheté à l’étranger.
Immatriculer sa moto directement en ligne : les avantages
Grâce à l’essor de l’Internet, il est désormais possible d’immatriculer sa moto en ligne et cela présente une multitude d’avantages. En fait, faire immatriculer sa moto sur Internet est beaucoup plus rapide que se rendre à la Préfecture. Sur certains sites, par exemple, vous pouvez effectuer votre demande directement par transmission d'informations Internet simple et sécurisée. En accédant au site, vous aurez une large gamme de catalogues de plaque immatriculation moto pour faciliter votre sélection. Une fois votre demande faite, vos dossiers seront traités rapidement et on vous fournira un service de livraison rapide. De plus, il s’agit d’un moyen très pratique, au lieu de les d'imprimer tous les documents, vous n’avez qu’à les scanner pour être ensuite envoyés en quelques clics. Ainsi, effectuer une immatriculation de moto en ligne exige une bonne connaissance en informatique et vous devez disposer des équipements nécessaires pour la numérisation de vos dossiers (scanner, appareil photo, etc.). Enfin, comme tous les services d’immatriculation de véhicule, le site en ligne doit être agrémenté par un numéro d'autorisation officielle préfectorale. Avant de joindre vos papiers personnels, il est recommandé de vérifier si le site web dispose de ce numéro d’habilitation. Cela est nécessaire pour éviter d'être arnaqué par des sites malhonnêtes.